Vous le savez : pour vendre un bien immobilier, il faut faire réaliser (par un professionnel certifié) un certain nombre de diagnostics techniques. Mais voilà, certains de ces diagnostics sont déjà en votre possession, et vous vous demandez s’il est possible de conduire votre transaction sans les refaire. La question est légitime, et la réponse assez complexe. En effet, la durée de validité des diagnostics immobiliers varie en fonction du document concerné, mais aussi, parfois, selon son résultat. Avec des différences qui peuvent s’avérer très importantes. Pour y voir plus clair, et mener à bien votre vente immobilière à Charenton, nous vous proposons de faire le point sur la validité des diagnostics.
À quoi servent les diagnostics techniques pour votre vente immobilière à Charenton ?
Obligatoires dans le cadre d’une transaction, les diagnostics techniques ont pour but d’informer les acquéreurs potentiels au sujet de l’état du logement auxquels ils s’intéressent. Ces documents fournissent quantité de renseignements importants concernant les performances énergétiques du bien, les risques qui pèsent sur les bâtiments dans la zone, l’infestation éventuelle par des termites ou des mérules, les risques représentés par un réseau électrique ou de gaz vieillissant, etc.
Du point de vue des acheteurs, ces informations servent à identifier les points forts et les points faibles d’un logement, à s’assurer de la conformité ou de la non-conformité des installations, etc. C’est une manière d’éviter les mauvaises surprises, mais aussi d’anticiper et de prévoir les futurs travaux à réaliser pour améliorer certains points.
Au-delà de l’obligation qui vous incombe, il s’agit donc d’une étape essentielle de votre vente immobilière à Charenton. Mais si vous détenez déjà certains de ces documents, vous pensez légitimement pouvoir les réutiliser. Alors, quelle est la durée de validité des diagnostics immobiliers ?
Quelle est la durée de validité des diagnostics immobiliers à remettre à vos acheteurs ?
Pour la plupart, les diagnostics techniques bénéficient d’une validité de plusieurs années. Ce qui veut dire qu’une fois établis, ils peuvent vous suivre suffisamment longtemps pour ne pas avoir à y penser tous les jours. Commençons par la durée de validité des diagnostics immobiliers qui durent le plus longtemps :
- L’attestation de surface loi Carrez jouit d’une durée de validité illimitée. Obligatoire pour les lots de copropriété, ce diagnostic n’a donc pas besoin d’être établi à nouveau pour votre vente immobilière à Charenton… Sauf si vous avez effectué des travaux dans le logement qui ont contribué à agrandir sa surface privative.
- Les diagnostics dits « d’exposition au risque », qui concernent le plomb et l’amiante, ont une durée de validité potentiellement illimitée. C’est le cas si aucune présence de l’une ou l’autre substance n’a été détectée dans le logement. Si, à l’inverse, une précédente analyse a révélé la présence de plomb ou d’amiante, il devient alors obligatoire de refaire ces diagnostics pour votre vente immobilière à Charenton : la validité est d’un an pour le Crep (Constat de risque d’exposition au plomb) et de trois ans pour l’amiante. Pour ce dernier diagnostic, sachez que le notaire peut exiger une révision lors de la transaction, même si le délai n’est pas écoulé.
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est valable pendant 10 ans. Il doit être refait si vous avez apporté des modifications au logement telles que ses consommations d’énergie ont changé – en gros, si vous avez réalisé des travaux d’amélioration des performances énergétiques. Attention : depuis l’entrée en vigueur du nouveau DPE, la validité des diagnostics établis avant 2021 a été raccourcie.
- Les diagnostics du réseau électrique et de gaz sont valides 3 ans. Pour rappel, ces attestations ne doivent être établies que pour les installations qui ont plus de 15 ans.
- Le diagnostic assainissement dure aussi 3 ans. Il concerne uniquement les biens immobiliers qui ne sont pas raccordés au réseau public et qui utilisent leur propre système d’assainissement.
La durée de validité des diagnostics immobiliers peut aussi être très courte. Cela concerne trois attestations :
- L’ERP n’est valable que 6 mois, un intervalle de temps décompté à rebours à partir de la signature du compromis de vente. Ce qui veut dire qu’une fois le document en votre possession, vous avez 6 mois pour signer l’avant-contrat ; une fois ce délai dépassé, il faudra en établir un nouvel exemplaire.
- Le diagnostic termites a, lui aussi, une durée de validité de 6 mois, mais uniquement si la zone fait l’objet d’une déclaration d’infestation par le préfet. Si c’est le cas, vous devez réaliser ce diagnostic pour votre prochaine vente. En revanche, la présence de termites dans votre logement ne change rien à l’affaire : ce document reste exclusivement informatif.
- Le diagnostic mérules n’a pas de durée de validité officielle. C’est le seul à n’avoir pas de date d’expiration exprimée. Pour autant, dès lors que le logement est situé dans une zone infestée, il est recommandé d’appliquer la même règle que pour le diagnostic termites : une mise à jour tous les 6 mois. À ce titre, il faut penser à la tranquillité d’esprit de vos acheteurs… et vous dire que l’absence de mérules sera toujours un point positif pour votre vente immobilière à Charenton !
Peut-on réutiliser ses diagnostics immobiliers ?
Comme vous pouvez le constater, la durée de validité des diagnostics immobiliers varie grandement en fonction des cas de figure, avec des particularités à connaître pour chaque diagnostic. En substance, si votre logement n’a pas de plomb ni d’amiante, qu’il n’est pas infesté par les termites ou les mérules, que vos installations sont récentes et que vous n’avez rien modifié à l’intérieur, vos diagnostics ont une durée de validité maximale… et vous pourrez peut-être les réutiliser pour votre vente immobilière à Charenton.
Néanmoins, pour pouvoir réutiliser un tel document, il faut savoir deux choses :
- Un diagnostic doit être employé dans le même contexte que celui où il a été réalisé. Par exemple, si vous avez établi vos diagnostics dans le cadre d’une mise en location du logement, vous ne pouvez pas les réutiliser pour la vente (en revanche, le contraire est permis).
- Pour qu’un diagnostic reste valide, il ne faut pas avoir effectué de travaux dans le logement, car ceux-ci peuvent en modifier le résultat. Cela peut d’ailleurs être à votre avantage : en cas d’agrandissement du logement ou d’amélioration de ses performances énergétiques, vous avez tout intérêt à établir une nouvelle attestation loi Carrez ou un nouveau DPE.
En somme, la durée de validité des diagnostics immobiliers doit absolument être prise en compte dans le cadre de votre projet de vente. Prenez vos diagnostics un par un, et faites le point sur ceux qui doivent être refaits ou non. Et pour plus de sécurité, discutez-en avec votre agent immobilier !
